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ARRETE PREFECTORALE : port du masque devant les écoles

Publication : par Le directeur

En raison de la situation sanitaire et de la reprise épidémique sur le département, le Préfet de l’Essonne réintroduit le port du masque obligatoire devant les établissement scolaires.

ARRETE PREFECTORAL N° 2021-PREF-DCSIPC-BDPC N•139O du 27 novembre 2021 portant mesures complémentaires au décret 2021-699 du 1er juin 2021 modifié relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire, dans le département de l’Essonne afin de lutter contre l’épidémie COVID-19

Article 1er — Sans préjudice des obligations prescrites par la loi 2021-1040 du 5 août 2021 et le décret 2021-699 du 1er juin 2021 modifié en la matière, le port du masque est obligatoire sur la voie et l’espace publics dans le département de l’Essonne :
 Dans les marchés (y compris marchés de Noël), brocantes, vide-greniers et ventes au déballage ;
 Dans les rassemblements de personnes de toute nature sur la voie publique, qu’ils soient de nature revendicative ou festive, et notamment dans les lieux d’attente des transports en commun, devant les entrées des établissements scolaires ou universitaires, ainsi que des lieux de culte, aux heures d’entrée et de sortie du public ;
 Dans les files d’attente qui se constituent dans l’espace public ;

À l’exception :

 De personnes pratiquant une activité sportive ;
 Des personnes mineures de moins de onze ans ;
 Des personnes handicapées munies d’un certificat médical justifiant cette dérogation.

Article 2 — Les mesures édictées par le présent arrêté sont applicables dès sa publication au recueil des actes administratifs.

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